Conditions générales de vente

SECTION 1 : Processus de commande

Toute commande passée sur le site Sheurley Celestine Atelier constitue un engagement d'achat. La vente est considérée comme conclue dès la réception du paiement intégral. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de rupture d'approvisionnement des matières premières (tissus, mercerie).

SECTION 2 : Nos produits et fabrication artisanale

• Authenticité artisanale : Chaque vêtement est fabriqué à la main. À ce titre, de légères variations de finitions, de mesures ou de placement de motifs par rapport aux photographies sont normales et garantissent l'aspect unique de votre pièce. Ces variations ne sont pas considérées comme des défauts.
• Couleurs : L'affichage des couleurs peut différer selon votre écran et ses réglages.
• Modifications : Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

SECTION 3 : Commandes et délais de confection

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Sheurley Celestine Atelier se réserve le droit de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit.

• Délai de traitement : En tant qu'atelier artisanal, nos articles sont souvent confectionnés à la commande. Un délai de fabrication de 2 semaines à 3 mois est nécessaire avant l'expédition. 

  Ce délai est une estimation et peut varier selon la charge de travail de l'atelier.

• Annulation : Une fois la confection d'un vêtement commencée, l'annulation peut ne plus être possible.

SECTION 4 : Prix et paiement

4.1. Tarification : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). La micro-entreprise Sheurley Celestine Atelier n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) ; par conséquent, la TVA n'est pas applicable sur nos factures.

4.2. Modifications et Frais annexes : Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas :

• Les frais d’expédition et de manutention (calculés lors du passage à la caisse).

• Les éventuelles taxes locales ou frais de douane spécifiques au pays de destination pour les livraisons hors France métropolitaine, qui restent à la charge exclusive de l'acheteur.

4.3. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme. Vous vous engagez à payer l'intégralité des montants facturés.

SECTION 5 :  Expédition et livraison

Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs (La Poste, etc.) ou les douanes. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés. En cas de litige de livraison, nous ferons notre possible pour vous aider dans vos réclamations auprès du transporteur.

 SECTION 6 : Retours et droit de rétractation (Loi française)

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de Remboursement.

• Articles standards : Vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation (Union Européenne), hors frais de retour.

• Articles sur-mesure : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les vêtements confectionnés selon vos mesures ou nettement personnalisés. Une fois la confection d'un vêtement commencée, l'annulation peut ne plus être possible.

SECTION 7 : Garantie et Réclamations

Nos créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Pour toute réclamation, merci de nous contacter à : contact@sheurleycelestineatelier.com

SECTION 8 : Conformité Environnementale (IDU)

Conformément aux dispositions de l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, la marque Sheurley Celestine Atelier est enregistrée au registre des producteurs sous les identifiants uniques (IDU) suivants, attestant de sa conformité au titre de ses obligations d'éco-contribution :

• Filière Emballages ménagers (Adelphe) : 

  FR485240_01MEZN

• Filière Textile, Linge de maison et Chaussure (Refashion) : 

  FR485240_11JDFE

SECTION 9 : Droit applicable et médiation

9.1. Loi applicable Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout contrat séparé par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés exclusivement selon le droit français.

9.2. Médiation de la consommation En cas de litige, vous devez d'abord adresser une réclamation écrite à notre service client. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

9.3. Juridiction compétente À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la marque Sheurley Celestine Atelier et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Pour les clients internationaux, seule la version française des présentes conditions fait foi.